Droit d’auteur : que dit la loi ?

Publié par Jus Et Ars le

Quelles sont les principales caractéristiques légales du droit d’auteur ?

Le droit d’auteur est un droit qui protège une création intellectuelle, immatérielle. 

Plus précisément, le droit d’auteur protège une création de forme, dans les domaines littéraire et artistique, originale. Il s’agit alors d’une oeuvre de l’esprit. 

L’oeuvre peut être vendue physiquement, l’auteur de cette dernière demeure propriétaire des droits sur l’oeuvre incorporelle. 

L’oeuvre de l’esprit, au sens juridique, n’est donc pas l’idée de l’oeuvre, elle n’est pas non plus le support physique de l’oeuvre. 

Si l’oeuvre est protégée par le droit d’auteur, le titulaire du droit sur l’oeuvre dispose de prérogatives patrimoniales et morales. 

Prérogatives patrimoniales : il s’agit d’un monopole d’exploitation de l’oeuvre, dès sa création, et, puisque ce droit est transmissible à ses héritiers, jusqu’à 70 ans après son propre décès. 

Ce monopole lui permet d’empêcher, ou au contraire d’autoriser aux tiers, toute reproduction ou représentation de son oeuvre. 

— Prérogatives morales : 

  • le droit de paternité sur l’oeuvre
  • le droit de divulgation
  • le droit au respect de l’intégrité de l’oeuvre
  • le droit de retrait, relativement rarement utilisé, par lequel l’artiste 


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